Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ci-dessous la liste des arrêtés préfectoraux en vigueur pour notre commune et notre département.

Sécurité

Le Premier ministre a approuvé la nouvelle posture du plan VIGIPIRATE de la période « été-
automne 2024 », applicable à compter du 7 mai 2024 et jusqu’à nouvel ordre. L’ensemble du
territoire national est maintenu au niveau « Urgence attentat » pour faire face à l’élévation globale
de la menace terroriste depuis le début de l’année 2024.

Plusieurs attentats ont été déjoués en France et en Europe, preuve d’une élévation globale du
niveau de la menace terroriste. De manière concomitante, les évènements qui se déroulent en
Ukraine, en Russie et au Proche-Orient contribuent à dégrader la situation géopolitique
internationale et laissent craindre la possibilité du retour d’une menace terroriste projetée sur le
territoire national. A cela s’ajoute les menaces visant les administrations et les entreprises privées
demeurant élevées et variées (attaques par rançongiciels, attaques indirectes et vulnérabilités
critiques entre autres).
Cette posture doit permettre d’adapter le dispositif de sécurité nationale à cette période,
marquée prioritairement par la séquence des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP
2024), qui débutera par l’arrivée de la flamme olympique le 8 mai à Marseille et s’achèvera le 8
septembre avec la fin des jeux paralympiques.

Santé

Environnement

Arrêté de sécheresse

En raison des sécheresses répétées sur notre département, la préfecture a émis un arrêté cadre pour régir les éventuelles restrictions et le déclenchement de ces dernières en cas de sécheresse cette année.

Hormis quelques passages orageux, il a peu plu sur le département depuis le 14 juillet, en particulier sur la partie est du département. Les conditions météorologiques chaudes et sèches ont entraîné une baisse des débits de nos rivières, ce qui fragilise les milieux aquatiques.

La plupart des nappes d’eau souterraines ont bénéficié d’une bonne recharge hivernale et présentent, à ce jour, des niveaux satisfaisants. Celles de la Dombes, caractérisées par une forte inertie, présentent toujours une situation contrastée :

  • dans la partie nord, la tendance à l’amélioration se poursuit ;
  • dans le secteur sud, bien que la remontée des niveaux se poursuive, ces derniers demeurent particulièrement bas. Ceci n’est pas sans conséquences. À titre d’illustration, le syndicat d’eau potable Bresse-Dombes-Saône continue de fonctionner en mode « dégradé », avec une production équivalente à un tiers de la production normale sur le champ captant de Monthieux. Une interconnexion de secours avec le champ captant de Port Masson, situé sur la commune de Massieux, permet d’alimenter « normalement » les abonnés. Cette interconnexion fragilise le fonctionnement des services concernés.

Dans un tel contexte, à l’issue d’une réunion du comité départemental restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse organisée le 8 août 2024, la préfète de l’Ain a décidé de :

  • placer les zones d’alerte eaux superficielles « Rivères de Dombes » et « Rivières du Haut Rhône » en situation de vigilance ;
  • maintenir la zone d’alerte eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » en situation de vigilance ;
  • maintenir la zone d’alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcé.

Arrêté prefectoral du 8 août 2024