Utilisation des données privées – Généralités
La commune de Frans s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.frans.fr soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Chaque formulaire présent sur le site www.frans.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :
– l’objectif et la finalité du recueil de ces données,
– la durée de conservation de celles-ci,
– la personne à qui ces données sont destinées.
Les données collectées sur notre site internet
La commune de Frans collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation.
Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.
Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
– vous contactez notre mairie via le formulaire de contact,
– vous répondez à un sondage,
– vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services.
La durée de conservation de vos données
Les données personnelles recueillies sur le site www.frans.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les destinataires de vos données
Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services au sein de la mairie de Frans.
Formulaire de contact
Les informations recueillies à partir de ce formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande.
Les données personnelles recueillis sur le site www.frans.fr sont destinées aux différents services de la mairie de Frans établis au sein de l’Union Européenne et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Le destinataire des données collectées est Monsieur Martial Thévenet, maire de Frans, mairie située 104 Rue Gagères à Frans (01480).
Newsletter
Les informations recueillies à partir de votre inscription à la newsletter de la mairie deFrans font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous envoyer les actualités et nouveautés de la commune de Frans.
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Le destinataire des données collectées est Monsieur Martial Thévenet , maire de Frans, mairie située 104 Rue Gagères à Frans (01480) .
Droits d’accès, de modification et de rectification de vos données personnelles
Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.
Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la commune de Frans :
– via le formulaire de contact,
– par courrier : Mairie Frans – 104 rue de Gagères – 01480 FRANS
– par téléphone : 04 74 60 95 81
La commune de Frans dispose d’un délai de réponse de 2 mois suivant la date d’envoi de votre demande.
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.